FF - Justice et police

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Cote/Cotes extrêmes

FF

Procès entre les Magistrats de Belfort et François NOBLAT, prévôt pour une prise d'eau dans les corps de fontaines et les pâturages de la Commune (7 pièces)

Cote/Cotes extrêmes

FF/5/5

Date

1739-1741