Procès entre les Magistrats de Belfort et François NOBLAT, prévôt pour une prise d'eau dans les corps de fontaines et les pâturages de la Commune (7 pièces)

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Procès entre les Magistrats de Belfort et François NOBLAT, prévôt pour une prise d'eau dans les corps de fontaines et les pâturages de la Commune (7 pièces)

Cote/Cotes extrêmes

FF/5/5

Date

1739-1741

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