Per/17/244
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Identificateur de la ressource ISSN
Modalités d’acquisition
Don
Lieu de publication, production et/ou distribution
Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur
Historique de la conservation
Format : A4 - A5
Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité
suite de :
Recueil des actes administratifs et bulletin de liaison, 1977 - oct 1982
Recueil des actes administratifs, nov 1982 - mars 1986
Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort, mai 1986 - décembre 1991
Recueil des actes Administratifs des services de l'Etat dans le Territoire de Belfort, 1992 - 2000
Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.
Périodique en cours
Autres notes
Les numéros ne se suivent pas toujours
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