Règlement par les familles : cas des parents au chômage, créances exigibles

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Cote/Cotes extrêmes

155W

Date

1962-1994

Importance matérielle

19 article(s)

0.9 ml

Origine

DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

PETITE ENFANCE - CRÈCHES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

5 articles éliminés

Règlement par les familles : cas des parents au chômage, créances exigibles

Cote/Cotes extrêmes

155W/4

Date

1986-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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