La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1959-1965) ; rétrocession au Comité d'action sociale en faveur des travailleurs nord-africains : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance (1961-1962).

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

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Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

1N

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE MILITAIRE

OPERATIONS PONCTUELLES, 1827-1976

ACQUISITIONS ET VENTES, ECHANGES, 1933-1962

La Lunette 18.- Acquisition : acte de vente, délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1959-1965) ; rétrocession au Comité d'action sociale en faveur des travailleurs nord-africains : acte de vente, délibération du Conseil municipal, rapport, plan, correspondance (1961-1962).

Cote/Cotes extrêmes

1N/92

Date

1960-1962

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières

FOYER, ALIENATION DOMANIALE, ACQUISITION DOMANIALE

Mots clés collectivités

Comité d'Action Sociale pour les Travailleurs Nord-Afraicains

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