Dossiers de voirie. - Rue Grosjean, acquisition de terrains pour l'alignement de la rue : délibération, promesses de vente, acte notarié (08/07/1968), correspondance.

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1O - Travaux publics et voirie en général

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[Titre non renseigné]

1O/533-998 - Dossiers de voirie

Dossiers de voirie. - Rue Grosjean

Cote/Cotes extrêmes

1O/655

Dossiers de voirie. - Rue Grosjean, acquisition de terrains pour l'alignement de la rue : délibération, promesses de vente, acte notarié (08/07/1968), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1O/655/1

Date

1967-1968

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1968

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