Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le mariage des noirs mulâtres ou autres gens de couleur avec des blancs.

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Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, concernant le mariage des noirs mulâtres ou autres gens de couleur avec des blancs.

Cote/Cotes extrêmes

FF/32/48

Date

1778

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