Rémunération : comptes annuels des traitements du personnel du Centre communal d'action sociale, déclarations nominatives annuelles des salaires versés au cours de l'année, états mensuels des cotisations sociales et patronales payées par le Bureau d'aide sociale pour l'année 1966.

Aide à la recherche

1Q - Bureau de bienfaisance, secours d'urgence

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

1,6 ml

Histoire de la conservation

Série reclassée en 2022 avec intégration des fonds 6Z (Centre communal d'action sociale) et 9Z (Bureau d'aide sociale)

Cote/Cotes extrêmes

1Q/26-28

Cote/Cotes extrêmes

1Q/28

Date

1964-1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1977