Arrêt du Conseil d'Etat concernant l'exploitation pour la ferme des messageries du privilège non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du Royaume

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Arrêt du Conseil d'Etat concernant l'exploitation pour la ferme des messageries du privilège non exclusif du courtage des rouliers dans l'étendue du Royaume

Cote/Cotes extrêmes

FF/33/19

Date

1777

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