Contentieux divers :- La société des houillères de Ronchamp contre la Cie du Gaz de Mulhouse / la Ville pour prise en charge des travaux de modification de canalisations de gaz et d’électricité (1933-1938)- Héritiers Seyrig contre la ville pour expropriation foncière (1955)- M. Keller contre la Ville suite à un accident de la route avec une ambulance municipale (1954-1955)- M. Charollais contre M. Taillevand, entrepreneur, pour accident corporel causé par une fouille non signalée (1955)- M. Garcia pour vente de vin sur la voie publique (1955-1956)- La Ville de Belfort contre Gaz de France pour goudron déversé dans les égouts (1956-1958)- La Ville de Belfort contre M. Morfaux, propriétaire d’un immeuble menaçant ruine 9 rue du fort Hatry (1955-1957)- Pièces éparses concernant diverses affaires (essentiellement : délibérations autorisant le Maire à défendre les intérêts de la Ville dans des actions engagées contre elle) (1942-1967)