Droit de chasse, location : procès-verbal d'adjudication, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, cahier des charges, affiche, correspondance.

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2N - Exploitation des biens communaux

Déplier tous les niveaux

Exploitation des biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1698-1975

Importance matérielle

37 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DROIT D'USAGE FORESTIER

CHASSE, 1813-1925

Droit de chasse, location : procès-verbal d'adjudication, délibération du Conseil municipal, arrêté préfectoral, cahier des charges, affiche, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

2N/34

Date

1813-1931

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

CHASSE

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