Emprunt, engagement : traités, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, projet de traité, état des dettes, rapports, tableaux d'amortissements, émissions d'obligations, journal officiel, projet de budget, projet de loi, articles de journaux.

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2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Revenus et charges de la commune

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

RECETTES

EMPRUNTS

Emprunt, engagement : traités, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance, projet de traité, état des dettes, rapports, tableaux d'amortissements, émissions d'obligations, journal officiel, projet de budget, projet de loi, articles de journaux.

Cote/Cotes extrêmes

2L/5

Date

1893-1921

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

DETTE PUBLIQUE, FINANCES COMMUNALES

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