Elections législatives des 04 et 11/03/1973 : dossier d'organisation des scrutins.Voir 1K146

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Cote/Cotes extrêmes

16W

Date

1945-1982

Importance matérielle

65 article(s)

1.2 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

4 articles éliminés

Elections législatives des 04 et 11/03/1973 : dossier d'organisation des scrutins.Voir 1K146

Cote/Cotes extrêmes

16W/6

Date

1973

Évaluation, tris et éliminations, sort final

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