- Concession de distribution de gaz et d'électricité : convention entre la Ville et EDF-GDF, délibérations, tarification.- Personnel de l'usine à gaz et d'électricité : statuts, statuts caisse de prévoyance et de retraite, délibérations, règlements.

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73W

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73W

Cote/Cotes extrêmes

73W

Date

1891-1987

Importance matérielle

156 article(s)

3.6 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

112 articles éliminés

- Concession de distribution de gaz et d'électricité : convention entre la Ville et EDF-GDF, délibérations, tarification.- Personnel de l'usine à gaz et d'électricité : statuts, statuts caisse de prévoyance et de retraite, délibérations, règlements.

Cote/Cotes extrêmes

73W/43

Date

1931-1979

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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