2N - Exploitation des biens communaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2N

Date

1698-1975

Importance matérielle

37 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Gestion.- Délimitation et abornement: cahier, plan (1822). Organisation: procès-verbal d'arpentage, procès-verbal de reconnaissance, arrêté préfectoral, règlement pour l'exploitation des coupes de bois, tableau des contenances et des exploitations, vente en France de 1876, correspondance (1845-1891). Aménagement et exploitation: cahier d'aménagement (1866). Renseignements: rapport, documentation, correspondance (1900-1921). Construction à distance prohibée de la forêt: arrêtés préfectoraux, évaluation des propriétés non bâties, correspondance (1907-1910).

Cote/Cotes extrêmes

2N/1

Date

1822-1921

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières