Encaissement d'indemnités : délibérations du Conseil municipal, état récapitulatif des sommes dues à la Ville, correspondance.

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1N - Biens communaux fonciers et immobiliers

Déplier tous les niveaux

Biens communaux fonciers et immobiliers

Cote/Cotes extrêmes

Date

1797-1978

Importance matérielle

182 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

DOMAINE CIVIL

DEGATS AUX PROPRIETES COMMUNALES, 1941-1966

Encaissement d'indemnités : délibérations du Conseil municipal, état récapitulatif des sommes dues à la Ville, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/182

Date

1955-1966

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

ACCIDENT DES TRANSPORTS, VOIE COMMUNALE

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