2N - Exploitation des biens communaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2N

Date

1698-1975

Importance matérielle

37 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Délimitation: procès-verbal de délimitation, plan (retiré).

Cote/Cotes extrêmes

2N/15

Date

1807-1822

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés lieux

Mots clés matières