Tribunal de Commerce, élection des membres Scrutins des années 1824 à 1874 : instructions, procès-verbaux, listes des juges, correspondanceAnnées 1824, 1836, 1845-1847, 1849, 1851, 1874

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Date

1813-1982

Importance matérielle

578 article(s)

17.05 ml

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Versement

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

TRIBUNAL DE COMMERCE

Élection des membres

Tribunal de Commerce, élection des membres Scrutins des années 1824 à 1874 : instructions, procès-verbaux, listes des juges, correspondanceAnnées 1824, 1836, 1845-1847, 1849, 1851, 1874

Cote/Cotes extrêmes

1K/305

Date

1824-1874

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