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périodiques

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Cote/Cotes extrêmes

Per/281

Date

Entre le 1er janvier 1995 et le 30 juin 2022

Modalités d’acquisition

Dépôt

Autre mention d’édition

Trimestriel

Lieu de publication, production et/ou distribution

Hôtel de Ville de Belfort et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération Place d'Armes 90020 BELFORT Cedex ; 03 84 54 24 24

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Grand Belfort Communauté d'Agglomération ; Damien Meslot

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

suite de :

Recueil des actes administratifs District de l'Agglomération Belfortaine, janv 1995 - déc 1999

Recueil des actes administratifs Communauté de l'Agglomération Belfortaine, janv 2000 - déc 2016

Périodiques clos au 30 juin 2022

Recueil des actes administratifs du Grand Belfort Communauté d'Agglomération - 79-83 - 03/2016-01/2017

Cote/Cotes extrêmes

Per/281/22

Date

Entre mars 2016 et janvier 2017