2L - Revenus et charges de la commune

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2L

Date

1796-1978

Importance matérielle

95 article(s)

3.56 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Octroi, remplacement : correspondance, dossiers d'enquête, rapports, avertissement pour l'acquit des taxes municipales, certificat d'indigence, extrait des rôles des taxes municipales, certificat de salaire, extrait du journal officiel, extrait du recueil des délibérations du conseil municipal, arrêtés, avis.

Cote/Cotes extrêmes

2L/62

Date

1921-1942

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières