La municipalité de Luxeuil à la municipalité de Belfort au sujet du sieur Joseph Thérèse Marin, fugitif, 11 octobre 1793.

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2D - Actes de l'administration municipale

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Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

2D/589 - Affaires diverses, réclamations, notes et avis divers datant de la période révolutionnaire et du XIXè siècle (127 pièces isolées, inventoriées à l'unité)

Date

1791-1870

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

La municipalité de Luxeuil à la municipalité de Belfort au sujet du sieur Joseph Thérèse Marin, fugitif, 11 octobre 1793.

Cote/Cotes extrêmes

2D/589/38

Date

1793

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