302W

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Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Acquisitions foncières :- acte du 01/02/1995 : terrain sis à Offemont (chemin de la Roselière), cession par Mme Girard- acte du 27/02/1995 : terrain rue de Guebwiller, cession par la SNCF- acte du 13/06/1995 : terrain rue de la 5ème DB, cession par M. et Mme Bouilleret- acte du 13/06/1995 : acquisition partie propriété Bussière, cession par M. et Mme Powolny- acte du 20/06/1995 : parcelles de terrains de loisirs du bd Mendès France, cession par l'Etat- acte du 26/06/1995 : reconnaissance de propriété par la Fédération des auberges de jeunesse- acte du 25/09/1995 : local commercial aux Glacis, cession par M. et Mme D'Agostini- acte du 28/09/1995 : terrain parking intermarché rue Dorey, cession gratuite par la SODEB- acte du 06/10/1995 : terrain rue des Perches, cession par M. Boillod Marcel- acte du 16/10/1995 : préemption immeuble 8 rue Aristide Briand, cession par consorts Renoux- acte du 06/11/1995 : terrains rue de Soissons, cession gratuite par M. et Mme Vila- acte du 04/12/1995 : terrain "les champs du Noyé", cession Boillod-Voisinet- acte du 19/12/1995 : propriété rue de la Croix du Tilleul, cession par M. et Mme Petiteau[actes notariés communicables à 75 ans]

Cote/Cotes extrêmes

302W/179

Date

1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières