302W

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Cote/Cotes extrêmes

302W

Date

1907-2001

Importance matérielle

226 article(s)

17,4 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

182 articles éliminés

Cessions foncières :- acte du 03/04/1997 : terrain fg de Montbéliard, cession au Crédit Agricole- acte du 18/07/1997 : locaux 5 place de la République, cession à M. et Mme Golder- acte du 03/07/1997 : terrain rue de la Méchelle, cession à Receveur-Héberlé- acte du 21/08/1997 : appartement 11 rue des Frères Lumière, cession à M. et Mme Lafleur- acte du 21/08/1997 : appartement 4 rue Curie, cession à Mme Varette- acte du 21/08/1997 : terrains sur Offemont, échange avec M. Lamaire- acte du 21/08/1997 : immeubles 23 rue de Saverne et 58 faubourg de Montbéliard, cession à la SAFC- acte du 02/09/1997 : immeuble 19-21 rue Paul Strauss, cession à l'Office HLM- acte du 13/10/1997 : locaux centre commercial des Glacis, cession au Syndicat des copropriétaires du centre commercial des Glacis- acte du 20/10/1997 : immeuble 1 rue de la Méchelle, cession à l'Office HLM[actes notariés communicables à 75 ans]

Cote/Cotes extrêmes

302W/187

Date

1997

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières