CC - Finances et contributions

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Date

1432-1793

Ordonnances royales pour l'abonnement des charges de capitation (3 pièces, 1695-1967), courrier de l'Intendant des finances De la Houssaye au Magistrat de Belfort concernant le paiement de la capitation pour l'année 1703 (17 janvier 1703)

Cote/Cotes extrêmes

CC/51/31

Date

1695-1703