Dégâts causés à l’école maternelle des Résidences par un groupe de jeunes enfants : évaluation des dégâts, dépositions des intéressés, de leurs parents et de témoins des faits, délibérations pour encaissement des indemnités et pour renonciation à la perception de certaines créances.

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4D - Contentieux et assurances

Déplier tous les niveaux

Contentieux et assurances

Cote/Cotes extrêmes

Date

1790-1982

Importance matérielle

27 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

4D/1-24 - Contentieux et procès intentés à la Ville ou engagés par elle

Dégâts causés à l’école maternelle des Résidences par un groupe de jeunes enfants : évaluation des dégâts, dépositions des intéressés, de leurs parents et de témoins des faits, délibérations pour encaissement des indemnités et pour renonciation à la perception de certaines créances.

Cote/Cotes extrêmes

4D/23

Date

1962-1963

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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