6F - Mesures d'exception

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

6F

Date

1792-1954

Importance matérielle

7 article(s)

0.2 ml

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Modalités d'entrées

Versement

Office du logement. - Taxe de compensation, projet de suppression : délibérations du conseil municipal, rapport, extrait du Journal Officiel, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

6F/5

Date

1948-1951

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières