Gymnase Bonnet, contentieux avec l'entreprise pour réfection du sol : correspondance, dossier marché (accusé de réception de la notification de marché, rapport de présentation du Maire, PV d'ouverture des plis, acte d'engagement, CCAP, CCTP, pièces de la candidature), dossier paiement (PV de réception des travaux, mémoire définitif), dossier de contrôle technique (rapports, photographies)

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Gymnase Bonnet, contentieux avec l'entreprise pour réfection du sol : correspondance, dossier marché (accusé de réception de la notification de marché, rapport de présentation du Maire, PV d'ouverture des plis, acte d'engagement, CCAP, CCTP, pièces de la candidature), dossier paiement (PV de réception des travaux, mémoire définitif), dossier de contrôle technique (rapports, photographies)

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Date

1993-1994

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