5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

5,9 ml

Histoire de la conservation

Série reclassée en 2022 avec intégration des fonds 6Z (Centre communal d'action sociale) et 9Z (Bureau d'aide sociale)

Cote/Cotes extrêmes

5Q/53-78

Protection des enfants du premier âge : registre des déclarations des parents ayant placé un enfant en nourrice ou en garde (23 janvier 1893 - 29 octobre 1895).

Cote/Cotes extrêmes

5Q/67

Date

1893-1895