Dossiers de voirie. - Résidences, 2ème tranche : expropriations (appel devant le tribunal de grande instance, affaire SCI Les Barres)

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1O - Travaux publics et voirie en général

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Travaux publics et voirie en général

Cote/Cotes extrêmes

Date

1792-1984

Importance matérielle

980 article(s)

Origine

URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Dossiers de voirie. - Résidences, 2ème tranche : expropriations (appel devant le tribunal de grande instance, affaire SCI Les Barres)

Cote/Cotes extrêmes

1O/906

Date

1962-1969

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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