Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant le droit de 16 sols par pot d'eau de vie à vendre dans la ville et banlieue et paroisse ensembles

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CC - Finances et contributions

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CC - Finances et contributions

Date

1432-1793

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant le droit de 16 sols par pot d'eau de vie à vendre dans la ville et banlieue et paroisse ensembles - ordonnance et lettres

Cote/Cotes extrêmes

CC/50/3

Date

1729-1730

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