DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

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Cote/Cotes extrêmes

DD

Date

1332-1859

Constitution au profit de la Ville de 13 livres en principal, assignée sur un jardin au-delà du Haut Pont (parchemin)

Cote/Cotes extrêmes

DD/5/21

Date

1557