Plan d'Occupation des Sols (POS), négociations intercommunales : convocation à une réunion d'information le 7 février 1979

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Cote/Cotes extrêmes

20W

Date

1967-1983

Importance matérielle

122 article(s)

2.95 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Modalités d'entrées

Versement

Plan d'Occupation des Sols (POS), négociations intercommunales : convocation à une réunion d'information le 7 février 1979

Cote/Cotes extrêmes

20W/106

Date

1979

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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