1K - Élections

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Cote/Cotes extrêmes

1K

Date

1813-1982

Importance matérielle

578 article(s)

17.05 ml

Modalités d'entrées

Versement

Sécurité Sociale et Allocations Familiales, élection des membres Scrutin du 24 avril 1947 : instructions, procès-verbaux, dossiers (bureaux de vote, présidents et assesseurs, personnel de service), déclarations de candidature, pièces relatives à l'établissement des listes électorales, notes, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

1K/354

Date

1947

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation