Financement : demandes de subventions à la CAF, études de tarifs, contrats enfance signés entre la Ville et la CAF, mise en place de la prestation de service unique

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Cote/Cotes extrêmes

352W

Date

1974-2013

Importance matérielle

37 article(s)

3 ml

Origine

DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

PETITE ENFANCE - CRÈCHES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

14 articles éliminés

Financement : demandes de subventions à la CAF, études de tarifs, contrats enfance signés entre la Ville et la CAF, mise en place de la prestation de service unique

Cote/Cotes extrêmes

352W/6

Date

1974-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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