2D - Actes de l'administration municipale

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Cote/Cotes extrêmes

2D

Date

1788-2016

Modalités d'entrées

Versement

Registre des arrêtés du Maire (dénommé registre des arrêtés municipaux), 15 novembre 1957 - 15 juillet 1959, n°8441 à 8946

Cote/Cotes extrêmes

2D/1/24

Date

1957-1959

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation