Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant établissement d'un bureau de débit d'eau de vie et défense à tout particulier d'en prendre ailleurs que dan ledit bureau (parchemin)

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CC - Finances et contributions

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CC - Finances et contributions

Date

1432-1793

Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant établissement d'un bureau de débit d'eau de vie et défense à tout particulier d'en prendre ailleurs que dan ledit bureau (parchemin)

Cote/Cotes extrêmes

CC/50/4

Date

1732

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