Questions foncières - acquisitions (actes notariés). garages sis 14, rue V. Hugo, propriété de M. Marchand délib. 84-172/PCIM Fonc du 14/09/84. immeuble sis 2, rue Louis Parisot, propriété de l'Union des Coopérateurs de Lorraine. immeuble sis 22, rue de la Méchelle, propriété de l'Association paroissiale de l'Église Evangélique Luthérienne de Belfort-Giromagny- cessation d'activité des cliniques :. St Christophe, 12 rue Reiset / 12 rue Fréry : plans, données descriptives de l'immeuble. Ziegler : plans, projets de réutilisation de l'immeuble[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

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174W

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Cote/Cotes extrêmes

174W

Date

1980-1993

Importance matérielle

28 article(s)

3.2 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

174W/11

Date

1984-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation