399W

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Cote/Cotes extrêmes

399W

Date

1974-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Belfort

Importance matérielle

0,6 ml

6 articles

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Histoire de la conservation

Versement factice de dossiers POS et PLU transmis épisodiquement par la Direction de l'urbanisme

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Plan d'occupation des sols (POS), dossier de révision du 11/01/1990 : délibération, rapport de présentation, règlement, annexes, plans

Cote/Cotes extrêmes

399W/2

Date

1990