Lettres patentes du roi sur décrets de l'Assemblée nationale / lois, mars 1791 - août 1792 (classement chronologique, imprimées par Decker à Colmar ou par l'imprimerie royale à Paris)

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Lettres patentes du roi sur décrets de l'Assemblée nationale / lois, mars 1791 - août 1792 (classement chronologique, imprimées par Decker à Colmar ou par l'imprimerie royale à Paris)

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1A/2

Date

1791-1792

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