314W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

314W

Date

2003-2007

Importance matérielle

555 article(s)

6.2 ml

Origine

SERVICE DES ASSEMBLÉES - COURRIER - ACCUEIL

Modalités d'entrées

Versement

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2004 :document de séance-N° 04-17 : Annulation d'un titre de recettes au profit de l'Armée du Salut.

Cote/Cotes extrêmes

314W/306

Date

2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

Mots clés collectivités