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ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS
Histoire de la conservation
Ancienne cote du versement : 29WNT
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Organisation des élections sénatoriales. - Elections du 24 septembre 1989 : lettre d'envoi de cartes de délégués et de lettres de convocation, accusé de réception de ces documents. Désignation des délégués supplémentaires et des délégués suppléants dans le cadre des élections du 27 septembre 1998 : circulaire, arrêté préfectoral, textes officiels, notes de service, modèles, listes des candidats, dossier remplaçants votant au titre du Conseil municipal (correspondance, jugement du Tribunal administratif), procès-verbaux d'élection des délégués et suppléants, résultats
Évaluation, tris et éliminations, sort final
