Organisation des élections sénatoriales. - Elections du 24 septembre 1989 : lettre d'envoi de cartes de délégués et de lettres de convocation, accusé de réception de ces documents. Désignation des délégués supplémentaires et des délégués suppléants dans le cadre des élections du 27 septembre 1998 : circulaire, arrêté préfectoral, textes officiels, notes de service, modèles, listes des candidats, dossier remplaçants votant au titre du Conseil municipal (correspondance, jugement du Tribunal administratif), procès-verbaux d'élection des délégués et suppléants, résultats

378W

Cote/Cotes extrêmes

378W

Date

1939-2007

Importance matérielle

108 article(s)

5.5 ml

Origine

ÉTAT CIVIL - CIMETIÈRES - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - ÉLECTIONS

Histoire de la conservation

Ancienne cote du versement : 29WNT

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

378W/84

Date

1989-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation