Constructions en application de la loi Loucheur : subventions communales, délibérations, demandes d'enquête administrative.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

99W

Déplier tous les niveaux

99W

Cote/Cotes extrêmes

99W

Date

1884-1989

Importance matérielle

193 article(s)

8 ml

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

141 articles éliminés

Constructions en application de la loi Loucheur : subventions communales, délibérations, demandes d'enquête administrative.

Cote/Cotes extrêmes

99W/192

Date

1920-1952

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.