AA - Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale

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Donation de Belfort par l'Empereur Charles Quint à Ferdinand d'Espagne en le priant de maintenir les Bourgeois de Belfort dans leurs droits et privilèges (copie allemande, après 1519)

Cote/Cotes extrêmes

AA/2/7

Date

1519