Caserne Béchaud, cession à la Ville (puis rétrocession par la Ville à l'OPDHBM) : rapports, délibérations, arrêtés préfectoraux, plans, actes de cession (à la Ville : 09/08/1948 ; à l'OPDHBM : 11/06/1952), correspondance.

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1N - Biens communaux

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[Titre non renseigné]

1N/131-204 - Terrains et bâtiments militaires

1N/194-204 - Bâtiments militaires (acquisition, location)

Caserne Béchaud, cession à la Ville (puis rétrocession par la Ville à l'OPDHBM) : rapports, délibérations, arrêtés préfectoraux, plans, actes de cession (à la Ville : 09/08/1948 ; à l'OPDHBM : 11/06/1952), correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

1N/197

Autres Cotes

1N/91

Date

1946-1952

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1952

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