Assainissement, épuration : redevances, projet de budget

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49W

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49W

Cote/Cotes extrêmes

49W

Date

1961-1985

Importance matérielle

69 article(s)

Origine

DIRECTION DES FINANCES

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

51 articles éliminés

Assainissement, épuration : redevances, projet de budget

Cote/Cotes extrêmes

49W/32

Date

1961-1968

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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