264W

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Cote/Cotes extrêmes

264W

Date

1963-2009

Importance matérielle

334 article(s)

24,6 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

6 articles éliminés

PERMIS DE CONSTRUIRE -Gestion des autorisations d'utilisation des sols de la Commune : instructions (1994), convention de mise à disposition (Etat/Ville), arrêté du Maire, documents d'urbanisme, documentation, correspondance, notes.

Cote/Cotes extrêmes

264W/197

Date

1993-1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières