Rue du Dr Fréry : cession des bains douches à la Caisse d' Epargne, aménagement de la rue, cession à la Chambre de Commerce, divers (réglementation stationnement, ravalement façade, signalisation routière)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

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Date

1819-1990

Importance matérielle

66 article(s)

1.9 ml

Origine

DIRECTION DE L'URBANISME

Biographie ou Histoire

Ancien nom du service versant

TOPOGRAPHIE

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

1 articles éliminés

Rue du Dr Fréry : cession des bains douches à la Caisse d' Epargne, aménagement de la rue, cession à la Chambre de Commerce, divers (réglementation stationnement, ravalement façade, signalisation routière)[communicabilité à 75 ans pour les actes notariés]

Cote/Cotes extrêmes

176W/33

Date

1935-1981

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

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