Dossiers de voirie. - Rue de l'Espérance, acquisition de terrains pour l'alignement de la rue : délibérations, arrêtés préfectoraux, actes notariés.

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1O - Travaux publics et voirie en général

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[Titre non renseigné]

1O/533-998 - Dossiers de voirie

Dossiers de voirie. - Rue de l'Espérance

Cote/Cotes extrêmes

1O/625

Dossiers de voirie. - Rue de l'Espérance, acquisition de terrains pour l'alignement de la rue : délibérations, arrêtés préfectoraux, actes notariés.

Cote/Cotes extrêmes

1O/625/5

Date

1964-1966

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1966

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