FONDS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT (FDD) - Attribution du FDD en substitution du FDEC : convention (Département/Ville, 1992), programme (1991-1994), programme universitaire, rapport municipalité, documents de séance-N° 92-25 : Fonds Départemental de Développement - Approbation de la convention-N° 93-253 : Avenant à la convention du 29 avril 1992 entre la Ville de Belfort et le Département du Territoire de Belfort relative au Fonds Départemental de Développement-N° 94-6 : Avenant n° 2 à la convention du 29 avril 1992 entre la Ville de Belfort et Département du Territoire de Belfort relative au Fonds Départemental de Développement

Aide à la recherche

254W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

254W

Date

1972-2002

Importance matérielle

320 article(s)

16.3 ml

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES (DGS)

Modalités d'entrées

Versement

Évaluation, tris et éliminations, sort final

3 articles éliminés

Cote/Cotes extrêmes

254W/179

Date

1992-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières