Lettre de constitution au profit de la Ville (parchemin

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DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

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DD - Biens communaux, Eaux et Forêts, Travaux publics, Voirie

Date

1332-1859

Lettre de constitution au profit de la Ville (parchemin - sceau)

Cote/Cotes extrêmes

DD/15/5

Date

1439

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