FF - Justice et police

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Cote/Cotes extrêmes

FF

Lettre de traité et accord entre les Bourgeois et communes de Belfort et les "manants et habitants de Valdoie au sujet de la morte pâture" (2 pièces - parchemin et copie 4 sceaux)

Cote/Cotes extrêmes

FF/10/1-2

Date

1523